Hollywood Chewing Gum - Mentions Légales

I - POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES

Le site internet www.hollywood-chewinggum.com (ci-après «le Site») est exploité par Cadbury France, société SAS au capital de 188 390 895€ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B428 111 843, dont le siège social est situé à Paris (75014).
Le Site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro: 1190412.
Directeur de la publication: CADBURY FRANCE
Hébergeur: LinkByNet
Cadbury France respecte votre vie privée. Ce document présente les informations qui sont collectées lorsque vous visitez les pages du Site ou lorsque vous nous communiquez des informations vous concernant, et la façon dont nous les utilisons.
En accédant et en utilisant le Site et son contenu, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique de protection de la vie privée et des données personnelles, laquelle fait partie intégrante des présentes mentions légales du Site.
Cadbury France se réserve de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de protection de la vie privée et des données personnelles et vous invite par conséquent à en prendre régulièrement connaissance. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s'appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site en cours ou à venir.

Collecte des données personnelles

Cadbury France est susceptible de collecter et conserver les données personnelles que vous acceptez de communiquer lors de votre inscription au Site, lors de sa visite ou de sa consultation et à l'occasion de tout échange de correspondance, demande d'informations ou participation aux jeux, offres promotionnelles, sondages et autres opérations présentes sur le Site, et notamment les informations permettant de vous identifier et de mieux vous connaître (par exemple, nom, âge, profession, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, mots de passe…).
Vous êtes libre de ne pas communiquer les informations personnelles vous concernant. Nous vous précisons cependant que certaines informations sont obligatoires pour vous inscrire au Site ou participer à des opérations commerciales proposées sur le Site (jeux, concours…)

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles que vous acceptez de communiquer seront notamment utilisées pour les finalités suivantes :

Permettre l'accès au Site ou à certaines de ses pages et contenus, communiquer avec vous au sujet de nos activités sur le Site et répondre à vos questions et requêtes.

Etre traitées, par Cadbury France ou par des tiers qu'elle autoriserait, en vue de leur exploitation en relation avec le Site, et notamment pour permettre la livraison de marchandises, l'administration du Site, l'organisation d'opérations promotionnelles ou de marketing, la constitution de fichiers clients, de fichiers d'analyse pour nos services clientèle (études de marchés, communication à des instituts de sondage) et/ou, avec votre accord, à des sociétés partenaires à des fins d'étude et de promotion) et ce afin de vous adresser des informations et offres promotionnelles émanant de Cadbury France ou de ses partenaires ou pour des utilisations ou opérations spécifiques qui vous seront précisées au moment de la collecte des informations;

Par ailleurs, Cadbury France vous informe que les données vous concernant pourront être transmises dans les hypothèses prévues par la loi, par toute réglementation ou par une décision de justice, dans le cadre ou en relation avec des poursuites judiciaires et de toute procédure nécessaire pour l'établissement, la défense ou l'exercice de droits légaux et en cas d'urgence, pour assurer la protection de la santé ou la sécurité des usagers du Site ou l'intérêt général ou les intérêts de sécurité nationale.
Au cas où les données que vous nous adressez ferait l'objet de cessions à des tiers ou à des partenaires ou, le cas échéant, d'un transfert, en compris en dehors du territoire de l'Espace économique européen, Cadbury France s'engage à vous demander votre autorisation préalable.

Loi "Informatique et Libertés"

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données qui vous concernent

Enfants

Cadbury France veille à la protection des données personnelles des mineurs et au respect de la législation applicable à cet égard.
Cadbury France invite les mineurs à recueillir l'accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour participer à des offres promotionnelles, jeux ou concours proposés sur le Site.
Cadbury France se réserve le droit de refuser l'accès aux pages du Site ou la participation à des opérations commerciales ou promotionnelle proposées sur le Site à tout mineur qui ne pourrait pas justifier de l'accord préalable de ses parents ou représentants légaux

Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser la technologie des "Cookies" et de mémoriser l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous consultez le Site.
Les "Cookies" sont des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur qui permettent d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, dates et heures de consultation, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, fournisseur d'accès…), et cela pour vous offrir, lors de vos prochaines visites, une navigation plus facile et des offres et informations correspondant à vos attentes.
Certaines des informations enregistrées par nos Cookies sont susceptibles d'être communiquées à nos partenaires commerciaux, sans identification de vos données personnelles, pour proposer sur le Site des offres commerciales. Nous pouvons également autoriser les annonceurs présents sur notre Site à utiliser leurs propres Cookies sous leur propre responsabilité.
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour être averti de l'utilisation de Cookies et pour les refuser. Si vous refusez les Cookies, Cadbury France ne peut vous garantir une visite optimale du Site et certains contenus ou fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

Sécurité des informations

Cadbury France s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer la protection optimale du Site et des informations que vous lui adressez.

Autres sites et liens hypertextes

Cadbury France vous recommande de toujours vérifier l'authenticité des sites que vous visitez, et notamment des sites qui se présentent ou apparaissent comme étant affiliés à.
Cadbury France et aux marques "Cadbury", et plus particulièrement de ceux pour lesquels un lien vous est proposé par courrier électronique.
Cadbury France vous recommande également de toujours prendre connaissance des conditions d'utilisation et règles applicables aux sites Internet que vous visitez.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas ni la propriété de Cadbury France ni affiliés à cette dernière. Cadbury France précise toutefois qu'elle ne serait être tenue responsable de ces sites tiers, de leur contenu, des produits ou service qu'ils proposent ou encore de leurs règles en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Divers

> Juridiction

Le Site est contrôlé, géré et mis en ligne en France.
Le Site est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Politique de protection de la vie privée et des données personnelles sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents.

> Transfert des actifs/Cession

Au cours de la vie de notre société, certains actifs sont susceptibles d'être cédés ou transférés, en ce compris les informations collectées via le Site. De la même façon, en cas de faillite ou de réorganisation, ces informations pourraient être considérées comme des éléments d'actif et être vendues ou cédées à des tiers.

> Autonomie des dispositions

Si, pour quelque raison que ce soit, l'une quelconque des dispositions de la présente Politique de protection de la vie privée et des données personnelles était déclarée nulle et non avenue, les autres dispositions demeureraient parfaitement valables et applicables.

II - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Restrictions générales

Le Site vous est proposé uniquement à des fins informatives ou de divertissement personnel.
Toute copie, reproduction, utilisation, diffusion, adaptation ou publication du Site ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de Cadbury France est interdite.
Toute reproduction ou utilisation de portraits ou d'éléments d'identification de personnes présentées sur le Site, sans autorisation écrite et préalable de Cadbury France, est interdite.
Cadbury France se réserve d'annuler toute inscription ou tout compte ouvert sur le Site, à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation du Site

Envoi d'éléments au Site

Vous pouvez adresser au Site des éléments, tels que dessins, photographies, textes et informations. Cadbury France se réserve d'examiner, de modifier ou de supprimer tout élément qui lui serait ainsi adressé, à tout moment et sans préavis.
Vous reconnaissez que les éléments que vous adressez au Site sont considérés comme non confidentiels et libres de tous droits et qu'ils peuvent par conséquent être mis en ligne, reproduits ou utilisés, sous quelque forme que ce soit, par Cadbury France ou ses partenaires, sans contrepartie financière aucune.
Il est interdit d'adresser des éléments illicites, dangereux (y compris des virus), menaçants, diffamatoires, obscènes, contrefaisants ou susceptibles de constituer ou d'encourager la violation de la loi. Vous acceptez par conséquent de garantir et relever indemne Cadbury France de toute procédure ou condamnation susceptible de naître du fait de la reproduction ou de l'utilisation des éléments que vous lui avez adressés.
Au cas où les éléments que vous adresseriez comporteraient des données personnelles, lesdites données sont protégés au titre de la Politique de protection de la vie privée et des données personnelles mise en place par Cadbury France.

Responsabilité de Cadbury France

Cadbury France tente de faire en sorte que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part en écrivant à:
infosite@hollywoodchewinggum.com
La consultation et l'utilisation du Site se fait sous votre responsabilité.
Cadbury France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects découlant des informations, erreurs ou omissions apparaissant sur le Site, et notamment des dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l'accès et/ou de l'utilisation du Site Internet et des informations qu'il contient.

Responsabilité de l'utilisateur du Site

En utilisant le Site, vous acceptez de dégager la responsabilité de Cadbury France et de ses partenaires et de garantir de tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d'avocat raisonnables découlant de:

Toute réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle ou diffamation en rapport avec les matériels que vous envoyez au Site.

Toute activité relative à votre compte Internet ouvert sur le Site, y compris votre conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site par l'intermédiaire de votre compte Internet.

La violation des présentes Conditions d'utilisation du Site.

Autres sites Internet et liens hypertextes

Cadbury France vous recommande de toujours vérifier l'authenticité des sites que vous visitez, et notamment des sites qui se présentent ou apparaissent comme étant affiliés à Cadbury France et aux marques "Cadbury", et plus particulièrement de ceux pour lesquels un lien vous est proposé par courrier électronique.
Cadbury France vous recommande également de toujours prendre connaissance des conditions d'utilisation et règles applicables aux sites Internet que vous visitez.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Cadbury France.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas ni la propriété de Cadbury France ni affiliés à cette dernière. Cadbury France précise toutefois qu'elle ne serait être tenue responsable de ces sites tiers, de leur contenu, des produits ou service qu'ils proposent ou encore de leurs règles en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Cadbury France est l'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, conformément aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite de Cadbury France, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les éléments contenus sur le Site, en ce compris les textes, présentations, illustrations, photographies et marques, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d'autres fins qu'un usage privatif, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
De plus, Cadbury France se dégage de toute responsabilité quant au contenu de la rubrique Hollywood Factory. Celle-ci a été inventé et Cadbury France ne serait être tenu responsable pour toute tentative de reproduction.

Juridiction

Le Site est contrôlé, géré et mis en ligne en France.
Le Site est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents.

Autonomie des dispositions

Si, pour quelque raison que ce soit, l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation était déclarée nulle et non avenue, les autres dispositions demeureraient parfaitement valables et applicables.


	I - POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES Le site internet www.hollywood-chewinggum.com (ci-après «le Site») est exploité par Cadbury France, société SAS au capital de 188 390 895€ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B428 111 843, dont le siège social est situé à Paris (75014). Le Site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro: 1190412. Directeur de la publication: CADBURY FRANCE Hébergeur: LinkByNet Cadbury France respecte votre vie privée. Ce document présente les informations qui sont collectées lorsque vous visitez les pages du Site ou lorsque vous nous communiquez des informations vous concernant, et la façon dont nous les utilisons. En accédant et en utilisant le Site et son contenu, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique de protection de la vie privée et des données personnelles, laquelle fait partie intégrante des présentes mentions légales du Site. 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Vous êtes libre de ne pas communiquer les informations personnelles vous concernant. Nous vous précisons cependant que certaines informations sont obligatoires pour vous inscrire au Site ou participer à des opérations commerciales proposées sur le Site (jeux, concours…) Utilisation des données personnelles Les données personnelles que vous acceptez de communiquer seront notamment utilisées pour les finalités suivantes : Permettre l'accès au Site ou à certaines de ses pages et contenus, communiquer avec vous au sujet de nos activités sur le Site et répondre à vos questions et requêtes. Etre traitées, par Cadbury France ou par des tiers qu'elle autoriserait, en vue de leur exploitation en relation avec le Site, et notamment pour permettre la livraison de marchandises, l'administration du Site, l'organisation d'opérations promotionnelles ou de marketing, la constitution de fichiers clients, de fichiers d'analyse pour nos services clientèle (études de marchés, communication à des instituts de sondage) et/ou, avec votre accord, à des sociétés partenaires à des fins d'étude et de promotion) et ce afin de vous adresser des informations et offres promotionnelles émanant de Cadbury France ou de ses partenaires ou pour des utilisations ou opérations spécifiques qui vous seront précisées au moment de la collecte des informations; Par ailleurs, Cadbury France vous informe que les données vous concernant pourront être transmises dans les hypothèses prévues par la loi, par toute réglementation ou par une décision de justice, dans le cadre ou en relation avec des poursuites judiciaires et de toute procédure nécessaire pour l'établissement, la défense ou l'exercice de droits légaux et en cas d'urgence, pour assurer la protection de la santé ou la sécurité des usagers du Site ou l'intérêt général ou les intérêts de sécurité nationale. Au cas où les données que vous nous adressez ferait l'objet de cessions à des tiers ou à des partenaires ou, le cas échéant, d'un transfert, en compris en dehors du territoire de l'Espace économique européen, Cadbury France s'engage à vous demander votre autorisation préalable. Loi "Informatique et Libertés" Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données qui vous concernent Enfants Cadbury France veille à la protection des données personnelles des mineurs et au respect de la législation applicable à cet égard. Cadbury France invite les mineurs à recueillir l'accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour participer à des offres promotionnelles, jeux ou concours proposés sur le Site. Cadbury France se réserve le droit de refuser l'accès aux pages du Site ou la participation à des opérations commerciales ou promotionnelle proposées sur le Site à tout mineur qui ne pourrait pas justifier de l'accord préalable de ses parents ou représentants légaux Cookies Le Site est susceptible d'utiliser la technologie des "Cookies" et de mémoriser l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous consultez le Site. Les "Cookies" sont des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur qui permettent d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, dates et heures de consultation, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, fournisseur d'accès…), et cela pour vous offrir, lors de vos prochaines visites, une navigation plus facile et des offres et informations correspondant à vos attentes. 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Le Site est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Politique de protection de la vie privée et des données personnelles sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents. > Transfert des actifs/Cession Au cours de la vie de notre société, certains actifs sont susceptibles d'être cédés ou transférés, en ce compris les informations collectées via le Site. De la même façon, en cas de faillite ou de réorganisation, ces informations pourraient être considérées comme des éléments d'actif et être vendues ou cédées à des tiers. > Autonomie des dispositions Si, pour quelque raison que ce soit, l'une quelconque des dispositions de la présente Politique de protection de la vie privée et des données personnelles était déclarée nulle et non avenue, les autres dispositions demeureraient parfaitement valables et applicables. II - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE Restrictions générales Le Site vous est proposé uniquement à des fins informatives ou de divertissement personnel. Toute copie, reproduction, utilisation, diffusion, adaptation ou publication du Site ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de Cadbury France est interdite. Toute reproduction ou utilisation de portraits ou d'éléments d'identification de personnes présentées sur le Site, sans autorisation écrite et préalable de Cadbury France, est interdite. Cadbury France se réserve d'annuler toute inscription ou tout compte ouvert sur le Site, à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation du Site Envoi d'éléments au Site Vous pouvez adresser au Site des éléments, tels que dessins, photographies, textes et informations. Cadbury France se réserve d'examiner, de modifier ou de supprimer tout élément qui lui serait ainsi adressé, à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que les éléments que vous adressez au Site sont considérés comme non confidentiels et libres de tous droits et qu'ils peuvent par conséquent être mis en ligne, reproduits ou utilisés, sous quelque forme que ce soit, par Cadbury France ou ses partenaires, sans contrepartie financière aucune. Il est interdit d'adresser des éléments illicites, dangereux (y compris des virus), menaçants, diffamatoires, obscènes, contrefaisants ou susceptibles de constituer ou d'encourager la violation de la loi. Vous acceptez par conséquent de garantir et relever indemne Cadbury France de toute procédure ou condamnation susceptible de naître du fait de la reproduction ou de l'utilisation des éléments que vous lui avez adressés. Au cas où les éléments que vous adresseriez comporteraient des données personnelles, lesdites données sont protégés au titre de la Politique de protection de la vie privée et des données personnelles mise en place par Cadbury France. Responsabilité de Cadbury France Cadbury France tente de faire en sorte que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part en écrivant à: infosite@hollywoodchewinggum.com La consultation et l'utilisation du Site se fait sous votre responsabilité. Cadbury France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects découlant des informations, erreurs ou omissions apparaissant sur le Site, et notamment des dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l'accès et/ou de l'utilisation du Site Internet et des informations qu'il contient. Responsabilité de l'utilisateur du Site En utilisant le Site, vous acceptez de dégager la responsabilité de Cadbury France et de ses partenaires et de garantir de tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d'avocat raisonnables découlant de: Toute réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle ou diffamation en rapport avec les matériels que vous envoyez au Site. Toute activité relative à votre compte Internet ouvert sur le Site, y compris votre conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site par l'intermédiaire de votre compte Internet. La violation des présentes Conditions d'utilisation du Site. Autres sites Internet et liens hypertextes Cadbury France vous recommande de toujours vérifier l'authenticité des sites que vous visitez, et notamment des sites qui se présentent ou apparaissent comme étant affiliés à Cadbury France et aux marques "Cadbury", et plus particulièrement de ceux pour lesquels un lien vous est proposé par courrier électronique. Cadbury France vous recommande également de toujours prendre connaissance des conditions d'utilisation et règles applicables aux sites Internet que vous visitez. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Cadbury France. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas ni la propriété de Cadbury France ni affiliés à cette dernière. Cadbury France précise toutefois qu'elle ne serait être tenue responsable de ces sites tiers, de leur contenu, des produits ou service qu'ils proposent ou encore de leurs règles en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Propriété intellectuelle Le Site constitue une œuvre dont Cadbury France est l'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, conformément aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite de Cadbury France, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Les éléments contenus sur le Site, en ce compris les textes, présentations, illustrations, photographies et marques, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d'autres fins qu'un usage privatif, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. De plus, Cadbury France se dégage de toute responsabilité quant au contenu de la rubrique Hollywood Factory. Celle-ci a été inventé et Cadbury France ne serait être tenu responsable pour toute tentative de reproduction. Juridiction Le Site est contrôlé, géré et mis en ligne en France. Le Site est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents. Autonomie des dispositions Si, pour quelque raison que ce soit, l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation était déclarée nulle et non avenue, les autres dispositions demeureraient parfaitement valables et applicables.